Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Avenue Perles au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de Avenue Perles sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Avenue Perles et le client de la boutique Internet de Avenue Perles.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Avenue Perles lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Avenue Perles dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par Avenue Perles aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Avenue Perles propose et vend ses Produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Avenue Perles et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les photographies illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Avenue Perles ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par Avenue Perles à ses clients est immédiatement disponible.

Cependant, tous les produits commercialisés par Avenue Perles peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Avenue Perles confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Avenue Perles se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Avenue Perles ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Le montant minimum de la commande est de 10 Euros TTC.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Avenue Perles s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 2 à 30 jours sous réserve des stocks disponibles et pour les articles non stockés selon la disponibilité de ses fournisseurs. Le plus souvent la commande part le jour même si elle est saisie et réglée avant 14H.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Avenue Perles sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Avenue Perles ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par La Poste en envoi normal, suivi ou colissimo selon le format.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison" dans la colonne gauche de notre site

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Avenue Perles ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès de son centre de distribution postal, et de nous envoyer un courrier recommandé explicatif, au moment de la livraison. Si la procédure n'était pas respectée nous considérerions que les dommages seraient post-livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour, tout retour de marchandise ne peut engendrer, de notre part, ni indemnités, ni dommages et intérêts..

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Avenue Perles de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à la Société jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Avenue Perles contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

Avenue Perles - 5 Rue de la Biche - 73490 LA RAVOIRE

AU DELA DE CE DELAI LE PRODUIT NE SERA NI REPRIS NI ECHANGE, NE PAS LE RENVOYER SANS ACCORD D'AVENUE PERLES IL SERA CONSIDERE COMME PERDU.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Avenue Perles s'engage à rembourser les sommes versées par le client, comme le stipule la loi Chatel avec les frais d'envois initiaux de la commande mais en aucun cas les frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Avenue Perles.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société FIA-NET.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société FIA-NET auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur FIA-NET.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société FIA-NET, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Avenue Perles ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Avenue Perles sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Avenue Perles se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de En cas de litige, le tribunal de commerce de Chambéry sera seul compétent et c’est le droit français seul qui sera applicable. est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas Avenue Perles ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Avenue Perles est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 04-79-71-15-65 ou par mail à l'adresse contact@avenue-perles.com.

Réponse : Réponse sous 8 jours (jours ouvrés - sauf en cas de vacances).

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, Avenue Perles s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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